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MÉCANISME RÉGIONAL DE TAXE DE SÉJOUR




Un mécanisme régional de taxe de séjour a été mis en place en 2008. Il rassemble aujourd’hui 45 communes du district, qui collaborent pour poursuivre une politique touristique plus cohérente et dotée de davantage de moyens.

15% des revenus issus de la taxe de séjour prélevées par les communes sont alloués au développement touristique communal. Les 85% restants viennent alimenter un fonds régional affecté à :
  • la réalisation d’équipements d’intérêt régional à travers le Fonds régional d'équipement touristique (50%)
  • une  promotion touristique unifiée pour le district, par l’intermédiaire de Nyon Région Tourisme (40%)
  • le soutien à des projets ponctuels (10%)

Règlements et formulaires :
  • Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
  • Préavis type pour l’adoption du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
  • Formulaires A B et C pour les prélèvements de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
  • Formulaire type pour le versement des taxes au Conseil régional, en version à remplir à l’ordinateur (fichier Excel)


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